Combien de temps pour recevoir une amende vidéo-verbalisation ?

Combien de temps pour recevoir une amende vidéo verbalisation quand on a grillé un feu rouge à Paris ou roulé sans ceinture à Marseille ?

Le doute vous envahit : pas de flash, pas d’agent, juste l’attente angoissante d’un courrier qui pourrait arriver dans 5 jours… ou 3 mois !

Cet article dévoile les vrais délais, les facteurs qui les influencent (et comment éviter les majorations) + les indices pour deviner si vous êtes dans la ligne de mire avant l’arrivée du PV.

Prêt à transformer l’incertitude en stratégie ? Allumez le contact, on démarre tout de suite 🚀.

Combien de temps faut-il attendre pour recevoir une amende après une vidéo-verbalisation ?

Vous guettez votre boîte aux lettres avec anxiété ? 📮 Sachez qu’il n’existe aucun délai légal fixe pour la réception d’une amende vidéo-verbalisation.

En moyenne, l’avis arrive entre 5 et 15 jours après l’infraction, mais ce délai peut s’étendre à plusieurs semaines selon les circonstances.

À retenir : le délai de prescription est de 1 an. Si aucun courrier ne vous parvient dans ce délai, l’État ne peut plus vous poursuivre. Cependant, des actes juridiques (ordonnance pénale, enquête) peuvent remettre ce compte à zéro. ⏳

Une amende reçue plus d’un an après l’infraction peut être contestée pour prescription, en fournissant la date exacte de l’infraction.

Impossible de vérifier en temps réel si vous avez été verbalisé. Seuls des indices indirects : une infraction dans une zone équipée de caméras, sans interception immédiate. Le doute persiste jusqu’à la réception… ou l’absence du courrier. 🚦

En cas de non-réception d’un avis dans les 45 jours, consultez le portail électronique des amendes pour vérifier votre dossier.

Pour éviter les retards, mettez à jour vos coordonnées dans le système ANTAI. Et si l’avis tarde, conservez les preuves (comme une enveloppe timbrée) : une amende reçue tardivement peut être contestée. 📅

Quels sont les facteurs qui peuvent retarder ou accélérer la réception de l’amende ?

Les rouages administratifs

Le processus de traitement n’est pas instantané. Une fois l’infraction captée par les caméras, elle est analysée par un agent assermenté au Centre National de Traitement (CNT) à Rennes.

Ce dernier valide l’infraction, puis édite l’avis de contravention. Il l’adresse ensuite au domicile du titulaire de la carte grise.

Ce processus implique des étapes humaines et techniques qui prennent du temps, surtout en période de forte charge (vacances, pics de contraventions).

Le CNT traite des milliers de dossiers quotidiennement, ce qui peut créer des retards imprévus.

Les aléas postaux et l’importance de votre adresse

Après validation, l’avis est envoyé par La Poste. Une grève, un problème d’acheminement ou une mauvaise gestion du courrier local peut ajouter quelques jours.

Mais le facteur #1 de retard reste l’adresse sur la carte grise (au passage, évitez l’écrasement de carte grise !).

Vous avez 30 jours pour déclarer un déménagement, sous peine de majoration de l’amende. Une adresse non mise à jour peut même empêcher la réception du premier avis, avec risque de majoration automatique.

Cas particuliers qui changent la donne

Certaines situations complexifient le processus :

• Véhicule de location ou professionnel : La société doit identifier le conducteur, ce qui prend plusieurs jours ;
• Plaque étrangère : Les accords internationaux ralentissent l’échange d’informations entre pays ;
• Infraction complexe : Une analyse vidéo détaillée est nécessaire pour valider l’infraction.

Une amende pour un véhicule loué prend souvent 3 à 6 semaines de plus qu’un cas classique.

Ces cas expliquent pourquoi les délais varient fortement d’un dossier à l’autre.

Comment fonctionne la vidéo-verbalisation et quels types d’infractions sont concernées ?

La procédure de vidéo-verbalisation existe depuis 2008. Le principe ? constater une infraction à distance à l’aide d’une caméra dont les images sont reportées en direct sur un écran devant lequel se trouve un agent de constatation. 🚦

L’objectif ? Sanctionner à distance les comportements dangereux d’insécurité routière, notamment en agglomération.

La verbalisation « à la volée », comment ça marche ?

Une procédure de vidéo-verbalisation se déroule en trois étapes :

1. Constatation : Un agent analyse en direct ou différé les images et capture un cliché du véhicule en infraction.
2. Validation : L’infraction (ex : téléphone au volant) et la plaque sont identifiées, puis transmises au Centre National de Traitement (CNT) de Rennes, qui vérifie les données.
3. Envoi : Le CNT génère un avis de contravention envoyé au titulaire de la carte grise. Le délai dépend du traitement administratif et de l’envoi postal.

Chaque infraction nécessite une validation humaine, même à distance, pour éviter les erreurs.

Quelles infractions sont visées ?

Toutes les infractions ne peuvent pas faire l’objet d’une vidéo-verbalisation. Elles sont listées par l’article R.121-6 du code de la route.

Parmi elles, je pourrais par exemple vous citer :

• Feu rouge, stop ou cédez-le-passage non-respecté ;
• L’usage du téléphone portable tenu en main ;
• Le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque ;
• Circulation sur voie de bus ou bande d’arrêt d’urgence ;
• Le non-respect des vitesses maximales autorisées ;
• Le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules.

En dehors de ces cas, la constatation de l’infraction est impossible directement via des caméras.

Vidéo-verbalisation vs. radar automatique : quelle différence ?

Contrairement aux radars IA qui sanctionnent automatiquement (ex : vitesse), la vidéo-verbalisation exige un agent assermenté pour valider l’infraction (ex : stop non-respecté + casque non-porté). Ce contrôle humain réduit les risques d’amendes erronées.

La vidéo-verbalisation reste semi-automatique : l’humain valide les preuves avant envoi de l’amende.

Quelle est la procédure à suivre après avoir reçu une amende vidéo-verbalisation ?

Vous recevez un avis de contravention vert par courrier. Ce document détaille l’infraction (date, lieu, type), le montant à régler et vos options.

🛻 Vérifiez systématiquement les informations : une erreur sur la plaque d’immatriculation ou l’heure de l’infraction peut justifier une contestation.

Une fois certain que les données sont correctes, deux choix s’offrent à vous :

1. Payer l’amende ;
2. La contester dans les délais légaux.

Le paiement propose trois montants variables selon votre réactivité :

• Amende minorée 📉 : Payez dans les 15 jours (ou 30 jours via télépaiement). C’est l’option la plus économique ;
• Amende forfaitaire : Si vous tardez, le tarif normal s’applique avec un délai de 45 jours (ou 60 jours en ligne) ;
• Amende majorée 📈 : Si vous ne réagissez pas à temps, le montant explose. Un second avis vous parviendra avec cette pénalité.

⚠️ Important : régler l’amende équivaut à admettre votre faute. Vous perdez alors tout recours possible.

Plusieurs canaux facilitent le règlement :

• En ligne sur amendes.gouv.fr ou via l’appli mobile 📱 ;
• Par téléphone (numéro non surtaxé) au 0806 20 30 40 (ou +33 149 35 36 92 depuis l’étranger) 📞 ;
• Chez un buraliste agréé ou par chèque envoyé par courrier 📨.

Le télépaiement est le plus flexible, offrant des délais étendus. Par exemple, vous bénéficiez de 30 jours supplémentaires pour l’amende minorée si vous payez en ligne.

Le télépaiement offre 30 jours pour le tarif minoré et 60 jours pour le standard. Une option flexible pour éviter la majoration.

La vidéo-verbalisation est-elle contestable et comment procéder ?

Vous recevez un avis de contravention par la poste, pris par surprise ? Sachez que vous avez le droit de contester cette amende vidéo-verbalisation dans certains cas précis.

Comme pour toute contravention, vous disposez de 45 jours pour agir après la date d’envoi de l’avis de contravention.

Ce délai est strictement limité : si vous ne contestez pas dans les temps, vous perdez votre droit de recours. Le paiement de l’amende équivaut à un aveu de culpabilité et empêche toute contestation ultérieure.

Quels motifs peuvent justifier une contestation ?

Vous ne pouvez pas contester simplement par désaccord. Les motifs légitimes de contestation incluent principalement :

• Ce n’était pas votre véhicule : erreur d’immatriculation, vol, ou cession du véhicule non déclarée ;
• Votre véhicule a été volé, détruit ou vendu avant la date de l’infraction (à justifier avec le certificat de cession ou déclaration de vol) ;
• Vous n’étiez pas le conducteur : cas fréquent du prêt de voiture à un proche (avec son accord) ;
• Un vice de forme sur le PV (erreur de date, lieu incorrect, photo mal cadrée).

Quelle procédure suivre pour contester ?

Deux voies s’offrent à vous pour exercer votre droit de contestation :

1. Le recours en ligne sur le site de l’ANTAI (antai.gouv.fr) : méthode la plus rapide via l’onglet « Désignation ou contestation » ;
2. Le courrier recommandé avec accusé de réception en utilisant le formulaire fourni dans l’avis de contravention

Quel que soit le mode choisi, joignez toujours les justificatifs nécessaires : copie de la carte d’identité du conducteur désigné, certificat de cession, ou tout autre document probant.

Quelles sont les différences entre la vidéo-verbalisation et les autres types de contraventions ?

L’interception en flagrant délit, une procédure immédiate

En cas d’infraction constatée sur le champ (ex : excès de vitesse), l’agent arrête le conducteur.

L’amende est remise en main propre, rendant la contestation plus délicate. L’agent, témoin direct, atteste des faits (ex : non-port de la ceinture). La rapidité du processus limite les recours possibles.

🛻 Ici, il est impossible de désigner un autre conducteur, contrairement à la vidéo-verbalisation.

Le radar automatique, un système 100% automatisé

Les radars détectent des infractions précises (vitesse, feu rouge) via des capteurs. 🚦

Ils se limitent aux comportements programmés, ignorant les imprévus. Le flash sert de preuve visible, contrairement à la vidéo-verbalisation où l’absence de contact crée une incertitude (ex : non-détection d’un téléphone au volant). Le système est efficace pour les infractions mécaniques, mais peu flexible.

Les radars tourelles, bien que polyvalents, restent cantonnés aux excès de vitesse et feux rouges.

La vidéo-verbalisation, un contrôle à distance sans contact

Comme vous l’avez découvert au début de cet article, la méthode de la vidéo-verbalisation repose sur l’analyse vidéo post-infraction par un agent, sans interception. 📹

Elle couvre des infractions variées (ceinture, téléphone) sans flash. Le délai d’envoi de l’amende varie (traitements administratifs, acheminement postal), sans délai légal fixe. La contestation est possible sous 45 jours, avec désignation d’un autre conducteur si nécessaire.

Unique en son genre, la vidéo-verbalisation autorise la contestation en désignant un autre pilote.

En résumé, la vidéo-verbalisation se distingue par son absence de contact, sa flexibilité d’infractions et sa contestation facilitée.

Contrairement aux radars, elle repose sur l’analyse humaine, offrant des recours uniques. Une méthode qui brouille les repères classiques, mais sécurise les droits du conducteur.

Il n’existe pas de délai fixe pour recevoir une amende après vidéo-verbalisation : entre 5 et 15 jours en moyenne, mais jusqu’à 1 an maximum.

Au-delà, l’amende est prescrite !